Association du lac Brule/Francis

Sur cette page, vous allez retrouver les principaux dossiers sur lesquelles le C.A. et les membres ont travaillés depuis la création de cette association.

	Déversement du St-Laurent
	Le zonage (forestier à villégiature)
	Le zonage, agrandir la zone forestière à même la zone villégiature.
	Rencontre avec la municipalité du Lac-aux-Sables

Déversement du St-Laurent dans le lagon

Depuis quelques années déjà, nous avons observé que le débit des entrées d'eau du lac était de moins en moins important. Nous avons donc décidé cette année de s'attaquer à une des entrées les plus importantes de notre lac, la déverse du lagon. Notre but, tenter de dégager le plus possible les débrits qui sont dans l'eau pour permettre un meilleur débit.

Durant l'été, nous avons appris qu'un propriétaire avait fait effectuer des travaux routiers pour relier ses terrains à un chemin et que durant les travaux, il avait installer des calvettes pour permettre à l'eau de continuer à couler. Ces travaux ont fait descendre le niveau de l'eau du lac Croche d'environ 6 pieds, ce qui a accentué le débit vers le St-Laurent et finalement vers la déverse du lagon. À l'automne, on pouvait déjà affirmer que le lac Croche et le St-Laurent avait retrouvé leur niveau d'eau des années 90 et que la déverse du lagon coulait encore très bien. Voici quelques photos de ce petit coin de paradis qu'il vous faut absolument redécouvrir.

Bienvenue sur la page de notre dossier sur le changement de zonage. Vous y retrouverez toutes les dernières nouvelles et décisions au sujet de NOTRE lac. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous à info@lacbrulefrancis.qc.ca.


	Présentation du second projet de changement de zonage.	par votre C.A. 12 mai 2004
	Rencontre du 26 avril entre les riverains du lac et le conseil municipal.	par votre C.A. 27 Avril 2004
	Avis Public, Municipalité de la Paroisse de Lac-Aux-Sables	par Mme Nathalie Vallée, 19Avril 2004
	Derniers développements dans le dossier du zonage.	par votre C.A. 19 Avril 2004
	Le zonage, ce que nous savons!!!	par votre CA, 8 Avril 2004
	Précision de Mme Nathalie Vallée, Directrice Générale & Secrétaire - Trésorière	par Mme Nathalie Vallée, 6 Avril 2004
	Réponse du C.A. à l'attention de Mme Sonia Richad	par Robert Piché, 2 Avril 2004
	Réponse de Mme Sonia Richard, inspecteur en bâtiment et environnement	par Sonia Richad, 29 Mars 2004
	Forestier VS Villégiature, quels sont les enjeux?	par Robert Piché, 25 Mars 2004

(25 mars 2004)

FORESTIER ou VILLÉGIATURE, quels sont les enjeux?

Bonjour à tous et toutes.

Le projet de modification de zonage au lac Brûlé se rapproche de jour en jour.
La municipalité de Lac aux Sables poursuit sa démarche, les procédures suivent leur cours. L'association suit le débat de près. Vous pourrez bientôt donner votre avis. Voici, jusqu'à maintenant, un résumé du dossier.

Le zonage VILLÉGIATURE touchera toute la bande riveraine du lac, sur 300m. de profondeur. Il visera les normes d'établissement d'habitations. Les règlements deviendront plus sévères. Toute construction, même de remises, sera interdite, sans chemin d'accès. Les fosses septiques deviendront éventuellement obligatoires pour tout emplacement déjà existant. De plus, La valeur des terrains augmentera considérablement, on parle du double et même plus. Le taux de taxation en sensé rester le même, mais le compte de taxe, lui, augmentera. Nous pensons que cette hausse immobilière, favorisera la spéculation de promoteurs, incitera le morcellement de lots et la vente de terrains. Elle ouvrira la porte vers la gentrification du lac. Le coût de la vie au lac, augmentera.

En contre partie, Le lac s'urbanisera lentement au gré du développement. Routes et chemins se créeront un peu partout, les emplacements, chalets et maisons de ville, pourront s'y greffer. L'électricité gagnera davantage les rives. Les services municipaux seront plus accessibles. La commercialisation sera dès lors, possible. Auberges, campings...dépanneurs! Le mode de vie actuel du riverain sera transformé. De « chaloupeux » nous deviendrons des citadins en « villégiature » et le lac sera accessible toute l'année, par plus de monde.

Nous estimons que cette motion de zonage aura un impact MAJEUR pour nous tous. Une fois, cette porte ouverte, il sera très difficile de reculer. L'Association estime qu'il faut si possible, REFUSER cette motion pour les raisons suivantes:

Les conséquences sont trop importantes et encore trop imprécises. Nous devons nous donner le temps d'étudier, d'analyser et de comprendre les impacts d'un tel changement avant de faire un choix éclairé. Nous voulons avoir le temps et les moyens d'y réfléchir. Il sera toujours possible d'accéder au changement plus tard, si nous le désirons.

À ce jour, la municipalité offre très peu d'information et semble vouloir passer le projet à toute vapeur. L'Association a demandé à la mairie les documents nécessaires pour évaluer les impacts civils et environnementaux du zonage. Nous les attendons impatiemment. De plus, la municipalité est dans l'obligation de bien renseigner les gens sur les modalités de vote public dans ce genre de motion. À ce jour, nous attendons aussi ces précisions.

Nous savons quand même ceci:

Une réunion est prévue le 13 avril 2004 au conseil municipal de Lac aux Sables.
Sauf opposition, le projet y sera DÉPOSÉ. Le 26 avril, il y aura consultation publique sur le projet. Sauf opposition, cette fois, le projet sera ADOPTÉ.

Pour s'opposer, il nous faudra effectuer une DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE. Les règles et fonctionnements de ce genre d'intervention ne sont pas claires pour le moment, mais une chose semble certaine:

Les riverains devront s'assurer dès maintenant, d'être inscrits sur la liste électorale de la Municipalité afin d'avoir droit au vote d'opposition et au scrutin référendaire.
Normalement, si vous recevez un compte de taxes de LAS, votre nom, et seulement celui-ci, est sur cette liste. MAIS RIEN N'EST SÛR. Il faut appeler le LAS, 418 336 2331 vérifier et demander d'être inscrit.

Nous comptons informer le plus possible les riverains dans les jours qui viennent et, afin de mieux situer le débat, l'Association vous demande de répondre à ce sondage interne, dans les plus brefs délais. Une seule question, et vous répondez par courriel, au webmaster@lacbrulefrancis.qc.ca

Prendrez vous position sur le projet zonage, en assistant à au moins une réunion municipale du LAS et en vérifiant votre inscription aux registres municipaux ?

Nous attendons votre réponse avec intérêt. Qu'elle soit pour ou contre, elle est importante! Merci de votre attention.

Robert Piché, secrétaire,
Association du Lac Brûlé-Francis.

(29 mars 2004)

Cette lettre, datée du 29 mars 2004, provient de Mme Sonia Richard, inspectrice municipale, au LAS, en réponse à notre précédent message à tous, sur le zonage. Nous la publions ici, dans sa version intégrale, suite à sa demande, afin d’éclairer le débat. Nous remercions Mme Richard de son initiative.

" Bonjour Monsieur Piché,

J'ai pris connaissance par l'entremise de Madeleine Hébert du message que vous avez envoyé aux gens de l'Association du lac Brûlé-Francis. À titre d'inspecteur en bâtiment et en environnement pour la Municipalité du Lac-aux-Sables, j'aimerais vous apporter quelques précisions sur ce projet.

Dans un premier temps, ce projet a été présenté pour apporter UNE PROTECTION ACCRUE A CE PLAN D'EAU. En effet, nous consédirons que le lac Brûlé est un lac magnifique et nous espérons qu'il conservera son cachet sauvage. A cet effet, un avis de motion a été présenté afin qu'une zone de villégiature soit établie autour du lac. Actuellement le lac Brûlé se situe en zone forestière.

Quels sont les implications d'un tel changement?

Dans un premier temps, le zonage forestier fait référence à l'affectation donnée d'un secteur. Toutefois, cela ne vient pas dire que seuls les usages y sont autorisés. A l'heure actuelle, les usages permis dans la zone 15 sont les suivants:
Commercial lourd: commerce d'hôtellerie
Usage publique: voisinage; locaux desservant la collectivité
Utilité publique: tour de relais, centrales
Espaces vert et activités récréatives: camping, cinéma, terrain de golf
Villégiature: activité principale; hébergement
Agriculture: culture et élevage etc...
Forestier: production du bois etc...
Minier: extraction de minerai etc...

Donc, actuellement, TOUTES ces activités SONT PERMISES dans la zone 15 F dans laquelle se trouve le lac Brûlé. Vous comprendrez donc que le lac pourrait déjà être très urbanisé par tous ces usages permis. Le projet de modification a justement POUR BUT DE PROTÉGER LE LAC et de mieux définir les USAGES que l'on veut y autoriser. Bien sûr, être en zone de villégiature vient apporter quelques changements aux aménagements qui sont permis. Il est vrai que la construction d'un bâtiment secondaire NE POURRA SE RÉALISER SANS LA PRÉSENCE D'UN BÂTIEMENT PRINCIPAL. Toutefois, quel que soit la zone, il doit toujours y avoir un CHEMIN D'ACCÈS pour qu'un permis de bâtiment principal puisse être émis et ce pour plusieurs raisons, ex: donner accès aux services d'urgences, mais aussi pour VIDANGER LES INSTALLATIONS SEPTIQUES. Je tiens à vous mentionner que des installations septiques conformes à la réglementation sont OBLIGATOIRES ET DANS TOUS LES CAS où il y a habitation. Si un terrain est vacant et libre d'occupation, aucune installation septique ne sera obligatoire! Toutefois, des installations septiques qui NE SONT PAS CONFORMES ne constituent pas un DROITS ACQUIS, car cela constitue une NUISANCE pour le lac et l'environnement. Le but est, entre autre, de ne pas boire ce qu'on rejette!!!

De plus, ce n'est pas le type de zonage qui modifie la VALEUR DES TERRAINS, mais bien les développements qui s'y effectuent. Alors, que la zone soit forestière ou villégiature n'empêche pas la vente de terrain et la construction de bâtiment principal de valeur importante ni l'aménagement de chemin. Enfin, puisque les terrains autour du lac Brûlé sont principalement des lots privés, les propriétaires auront toujours le loisir de les morceller pour la vente.
Il importe donc, de comprendre que l'affectation forestière actuelle n'empêche pas que les développements que vous prédisez se réalisent et que les usages permis en ce moment pourraient amener des infrastructures commerciales. Le projet veut donc RESTREINDRE CES TYPES D'USAGES: EX: COMMERCIAL AFIN QUE LE DEVELOPPEMENT DE CETTE PARTIE DU TERRITOIRE CONSERVE SON CACHET FORESTIER.

Le but de cet envoi est surtout de vous permettre de transmettre à vos résidents une information conforme à la réalité et j'espère qu'elles vous permettront d'avoir une meilleure idée des buts visés par ce projet.

Sonia Richard, inspecteur en bâtiment et environnement.
Municipalité de Lac aux Sables"

(2 avril 2004)

Mme Sonia Richard,
Inspecteur en bâtiment et environnement
Municipalité de Lac aux Sables

Chère madame,

Votre envoi (29 mars), fut bien accueilli. Nous saluons votre initiative et nous prenons note de votre bonne foi à l'égard de notre petit paradis. Certains points restent encore dans l'ombre, cependant.

Oublions pour le moment, les spéculation, hausse de taxes, et urbanisation. Ces trois démones se pointeront bien assez vite, de toute façon. Il est évident que, sur le plan environnemental, nous ne pouvons vous contredire. Actuellement, nous polluons le lac, et, si rien n'est fait, ce sera pire encore, très vite aussi. Étant donné notre type de sol, nous comprenons que l'équation FOSSES-CHEMINS soit présentement l'unique option disponible, la seule, reconnue par nos gouvernements, la seule, donc, qu'il vous est possible d'implanter. Il n'existe pas d'autre choix « légal », et c'est bien dommage.

Nous y gagnerons un lac exempt de colibacilles, sans doute, mais nous perdrons ainsi notre tranquillité, notre espace vierge et notre autonomie. De bruyantes machineries vont sillonner nos rives, trancher nos montagnes, tracer des chemins. Les habitations existantes vont devoir se soumettre, sinon être vendue, les prix vont augmenter et les nantis pourront s'installer sur de beaux terrains « conformes ». C'est la vie actuelle, telle que nous la voyons partout, gagner nos beaux coins pittoresques.

Notre petit groupe de riverains pourrait se prendre en main et se doter de solutions alternatives. Elles existent, elles fonctionnent, à plusieurs endroits dans le monde, elles ont fait leur preuves, mais elles sont mal connues ici, souvent même, considérée comme douteuses, sans parler du fait, je l'ai dit, qu'elles sont « illégales ». Dommage encore, car l'effort serait pourtant louable. Depuis plus de 70 ans, nous prenons soin de notre lac du mieux que nous pouvons et à ce stade, il serait tout à fait possible d'intégrer de nouvelles technologies, différentes façon de voir, des approches financières moins lourdes et de faire en sorte d'offrir aux riverains, dans un environnement sain et durable, un lac bien pensé, original, se démarquant totalement des nombreux autres qui sombrent chaque jour dans les schémas urbanistes. Mais qui nous épaulera dans cette aventure?

Dans moins de trois semaines, nous devrons choisir notre futur! Mais revenons sur terre, et gérons l'immédiat. En fait, je voulais vous demander quelques précisions sur le projet.

1. Quelles seront, au juste, les limites de la zone modifiée? Quels territoires seront couverts?
2. Quels seront précisément les « usages » permis et les « activités » exclues suite au zonage?
3. Quelles seront les conséquences du zonage sur les habitations existantes, non-conformes?
4. Les délais d'application ( s'il y en a ) et les coûts pour ces propriétaires?
5. Existe-t-il des documents écrits sur le projet?
6. Quelles normes et quels règlements actuels seront modifiés par le zonage?
7. Aurons-nous droit à des « travaux d'infrastructure » sanctionnés par la municipalité? Genre, construction « forcée » d'un chemin, au travers des terrains privés, à quels coûts, à quelle échéance?
8. Verrons-nous encore des coupes à blanc, comme cet hiver, derrière les Paquins?
9. Serons-nous, comme depuis deux étés, constamment soumis au tapage des machineries et au saccage de nos forêts, même le dimanche, comme ce fût le cas, au fond de l'anse des Garceau?

Pour nous, ces questions sont importantes. Si nous devons faire un choix éclairé, sans ces réponses, nous devrons nous rabattre sur nos propres jugements.

Sincèrement,
Robert Piché, secrétaire.
Association du Lac Brûlé Francis.

(19 avril 2004)

Bonjour, chers membres. Dans les lignes qui vont suivre, nous allons tenter de bien vous expliquez les différences qu'il peut y avoir entre un terrain zoné forestier et un autre zoné villégiature.

Qu'elle est la principale différence entre forestier et villégiature ?
	La principale activité permise dans une zone forestière est l'exploitation forestière! L'ensemble du territoire du lac Brûlé en ce moment est zoné forestier. C'est une tout autre histoire pour un terrain zoné villégiature. L'exploitation forestière n'y est pas permise, par contre, ça ouvre la porte pour tout ce qui se nomme récréo-touristique (terrain de camping, auberge etc...)

Qu'elles sont les conséquences de ce type de changement ?
	Il faut prévoir à court et moyen terme une hausse de taxes, du développement récréo-touristique et bien entendu des fausses septiques pour tous les propriétaires de chalet déjà existant.

Qu'elles sont les normes et règles que pourraient être modifiés par ce changement ?
	Toutes les normes et règles que la municipalité va juger bons de modifier.

Au sujet des toilettes sèches (bécosses), qu'en est-il exactement ?
	Du côté du ministère, les bécosses sont considérées comme acceptable tant qu'ils respectent certaines conditions (à une certaine distance du lac, respecte les normes préétablies de construction).

Est-ce que le zonage villégiature empêche le développement ? (terrain de camping, auberge, plage)
	Au contraire, il faut passer en villégiature pour faire de tels développements.

Qu'elle est l'impact réel sur la valeur des terrains ?
	À la base, c'est ce qu'il y a sur le terrain qui en définit la valeur mais dans la réalité, c'est la municipalité qui en fait son évaluation. Donc, c'est certain qu'un terrain zoné forestier n'a pas du tout la même valeur qu'un autre zoné villégiature.

Alors voilà en gros les réponses que nous avons obtenues lors de cette rencontre. Ce qu'il faut retenir de tout ça, c'est que la municipalité doit respecter les normes de bases établies par le ministère mais peut faire de ce qu'elle désire par la suite.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n'hésitez surtout pas à demander des détails, des précisions à la municipalité lors de la rencontre qui aura lieu le 26 mai (date à confirmer) car après il risque d'être trop tard. Est-ce que ce projet est bon ou pas pour nous, difficile à dire car il nous manque encore des détails pour pouvoir porter un jugement éclairé.

Pour tout commentaire, n'hésitez pas à communiquer avec nous à webmaster@lacbrulefrancis.qc.ca.

Le conseil administratif,
Association du lac Bruléé Francis.

(6 avril 2004)

Cette lettre, datée du 6 avril 2004, provient de Mme Nathalie Vallée,Directrice Générale et Secrétaire-Trésorière, au LAS, en réponse à notre correspondance sur la création d'une assocation au lac Brûlé. Nous la publions ici, dans sa version intégrale et nous remercions Mme Vallée pour les précision qu'elle y apporte.

Monsieur,

J’accuse réception de votre lettre datée du 22 mars 2004 présentant l’Association du Lac Brûlé-Francis. Votre lettre sera présentée aux membres du conseil lors de la prochaine séance, soit le mardi 13 avril 2004.

Cependant, afin de répondre à certaines de vos interrogations face à la modification du règlement de zonage et plus particulièrement la zone 15F (Forestière), qui vous concerne, en zone de villégiature 15 V, j’aimerais vous expliquer les étapes de modification d’un règlement de zonage.

Ainsi, la modification d’un règlement de zonage, contrairement aux autres règlements qui régissent une municipalité, demande la consultation du milieu. Donc, dans un premier temps, pour débuter le processus même de modification, un conseiller doit donner un avis de motion lors d’une séance publique du conseil (régulière ou spéciale) informant que le conseil à l’intention de procéder à une modification de son règlement. Lors d’une séance ultérieure (maximum 2 mois après l’avis de motion), le conseil doit adopter un projet de règlement. Par la suite, un avis public annonçant la tenue d’une assemblée publique de consultation doit être émis au plus tard 7 jours avant l’assemblée de consultation. Lors de l’assemblée publique de consultation, les membres du conseil, l’inspecteur en bâtiment et la Secrétaire-trésorière & Directrice générale sont présents et répondent à toutes les questions des gens concernés par la modification et prennent en considération celles-ci. Suite à la tenue de l’assemblée de consultation, toujours à une séance ultérieure, le conseil adopte un second projet avec ou sans modification, selon le cas. Après l’adoption du second projet, un avis annonçant la possibilité de faire la demande de participation à un référendum est émis. Or, il y aura tenue d’un registre au bureau municipal. Si le nombre de signature nécessaires à tenue d’un référendum est atteint, un calendrier référendaire sur une période de 44 jour sera alors confectionné et tout sera mis en œuvre pour la tenue d’un référendum. Ce n’est qu’après le résultat connu du référendum que nous serons fixé à savoir si le règlement est approuvé ou non par les personnes habiles à voter. Par contre, advenant que le nombre de signatures ne soit pas atteint, le règlement est réputé approuvé et il sera adopté encore une fois à une séance publique ultérieure et ensuite envoyé à la MRC pour approbation.

Comme vous pouvez le constater à la lecture de ce qui précède, procéder à la modification du règlement de zonage municipal est un processus de longue haleine et qui n’est pas pris à la légère. Il peut s’écouler plusieurs mois entre le début du processus et la fin de ce dernier. De plus, au moment d’écrire ces lignes, le projet de règlement n’a pas été adopté, puisqu’il le sera lors de la séance du 13 avril 2004, ce qui explique que nous ne pouvons à ce moment vous indiquer la teneur réelle de la modification.

Comme je l’ai mentionné précédemment, parmi les procédures obligatoires à effectuées, une assemblée publique de consultation est prévue. La loi ne prévoit que la publication d’avis public aux endroits habituels pour la municipalité soit au bureau municipal et aux portes des églises (Lac-aux-Sables et Hervey Jonction). Or, afin de rendre le plus accessible possible cette assemblée et étant donné que plusieurs propriétaires de votre secteur habitent à l’extérieur, nous ferons parvenir une invitation personnelle à chaque propriétaire de terrain de la zone 15 F.

Concernant votre demande pour l’obtention de certains règlements, notamment du règlement de zonage, ce dernier est très volumineux, plus de 300 pages, puisqu’il concerne l’ensemble du territoire, je vous inviterais plutôt à venir rencontrer madame Sonia Richard, inspecteur en bâtiment et en environnement qui pourra alors vous entretenir sur ces règlements et les parties vous concernant plus spécifiquement.

Espérant que ces quelques précisions auront pu vous aider et n’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement supplémentaire.

Je vous prie de recevoir, monsieur, mes salutations distinguées.

Nathalie Vallée g.m.a.

Secrétaire-trésorière & Directrice générale

(8 avril 2004)

LE ZONAGE, CE QUE NOUS SAVONS, À CE JOUR.

Le projet sera DÉPOSÉ ce mardi, 13 avril 2004, à la municipalité. Y sera t-il débattu, ou même présenté? Nous ne pensons pas, mais nous y serons tout de même.

Suite au dépôt, un avis sera émis, un avis de CONSULTATION. Une lettre sera postée aux proprios touchés ( gracieuseté de la municipalité étant donné l'éloignement des riverains ). Cette lettre devrait nous parvenir au plus tard le 19 avril.

Le 26, selon nos sources, la consultation publique devrait avoir lieu. Ce sera le temps de questionner, d'émettre votre opinion, d'apporter des correctifs, de débattre tout le bazar. Nous y serons encore, et cette fois, venez tous, vous aussi. La municipalité écoutera nos doléances, les prendra en note et , s'il y a lieu, retournera plancher sur le projet.

À une date ultérieure indéterminée, la municipalité DÉPOSERA son PROJET MODIFIÉ. Elle émettra alors un avis de POSSIBILITÉ de PARTICIPATION RÉFÉRENDAIRE, et selon les réponses à l'avis, elle ouvrira ( ou pas* ) un registre municipal.

Ce REGISTRE, selon les signatures qui y seront apposées, permettra ( ou pas* ) la tenue d'un RÉFÉRENDUM. Et celui-ci, encore à une autre date et toujours selon les signatures, fera adopter ( ou pas* ) le fameux projet.

* On ne connaît pas encore les calculs exacts à propos des « ou pas ». Mais une chose est sûre, c'est qu'on a pas fini d'en parler et que nous continuons de suivre la chose de près. L'Association s'efforce de communiquer avec les élus municipaux, de rencontrer des responsables gouvernementaux en environnement et aux affaires municipales, et au fil des démarches, s'ajoutent d'autres intervenants, d'autres ressources. Dans l'ensemble, tous se montrent coopératifs. Le débat s'enrichit.

CE QUE NOUS CROYONS SAVOIR.
( Restez assis, encore quelques minutes ).

Ce zonage est IMPORTANT pour la municipalité. C'est une porte ouverte sur le développement, assorti de la prise en charge d'un territoire qui lui échappait plus ou moins, jusqu'à présent. Les enjeux économiques escomptés sont considérables. Les élus, (et leurs amis ), voient trop bien le potentiel du lac et veulent se donner les outils nécessaires pour en tirer parti. Bien entendu, ils feront en sorte de sauvegarder le plus possible le cachet des lieux, leur bonne foi à cet égard, étant tout à fait logique, dans une perspective monétaire.

Ce zonage est IMPORTANT pour nous. Nos habitudes riveraines vont très probablement en être radicalement transformées. Fini les bécosses, fini les cabanes, fini les allers retours en 10HP. La machinerie que nous avons subie ces dernières années, s'installera probablement en permanence. Fini la paix. Dans un avenir certain, chemins et routes sillonneront nos montagnes, fosses septiques deviendront obligatoires ( à nos frais ), accès obligatoire aux routes ( à nos frais ), permis de construction pour résidences principales seulement, et quoi d'autre... l'évaluation des terrains, la hausse progressive des taxes, les coûts d'infrastructure... la municipalité aura plein pouvoir!

Et une fois tout ceci complété, dans cinq ou dix ans, peut-être moins, à quoi pensez-vous, ressemblera notre beau lac? Une seule chose est certaine, il ne ressemblera en rien à ce que nous avons connu depuis tant d'année!

Nos enfants verront des photos prises en 2000 et auront peine à y croire. Nous n'aurons qu'une réponse à leur donner. Développement durable, était le terme à la mode.

Ne vous trompez pas. Cette fois, nous pouvons obtenir un référendum.
Cette fois seulement. Si le projet passe, il n'y en aura pas d'autre !

Le conseil administratif,
Association du lac Bruléé Francis.

(19 avril 2004)

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

Avis Public est donné de ce qui suit :

Lors d'une séance tenue le 13 avril 2004, le conseil a adopté le projet de règlement de modification numéro 2004-420 et intitulé "Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 90-199 pour modifier la zone 15F en zone villégiature 15V".

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 avril 2004 à 19h30 à la salle municipale de Lac-aux-Sables, 820, rue Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables.

L'objet de cette assemblée est de consulter les personnes intéressées sur le projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage de manière à modifier l'affectation de la zone 15 de forestier à villégiature.

Au cours de cette assemblée le président de l'assemblée expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal au 820, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables aux jours et heures réguliers d'ouverture à savoir du lundi au vendredi entre 09h00 et midi et entre 13h00 et 16h00.

Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

DONNÉ À LAC-AUX-SABLES CE DIX-NEUVIÈME JOUR D'AVRIL DEUX MIL QUATRE.

La Secrétaire-trésorière & Directrice Générale, Nathalie Vallée

(12 mai 2004)

Bonjour chers riverains. Comme vous le savez déjà, lundi le 10 mai à 19h30 avait lieu à la municipalité du Lac-Aux-Sables le dépôt du second projet de changement de zonage. Le CA ainsi que quelques membres avaient rédigés puis soumis à la municipalité des amendements qui nous semblaient important si nous passions de forestier à villégiature et les voici :

Ø Enlever les usages récréo-touristiques tels que camping, restaurant, bar, B&B, musée, auberge, hôtel, motel, camp de vacances, chalets locatifs multiples et autres du même type.

Ø Ne pas permettre tout ce qui touche au commercial tels que dépanneur, épicerie et autres du même type.

Ø Modifier la clause sur l'entreposage pour hangar et autres...

Ø Habitation permise : chalet unifamilial

Ø Autoriser un bateau-pompe pour le vidage de fosses septiques, ce qui permettrait à certains riverains de se conformer aux règlements municipaux en ce qui a trait aux installations sanitaires.

Ø Demande d'un délai raisonnable dès l'approbation du projet de zonage pour permettre aux riverains non-conformes aux règlements municipaux de modifier leurs installations

Le conseil municipal a accepté tous les amendements que nous avons demandés
ans cette deuxième version du projet de changement de zonage. Ce que ça implique, c'est que UNIQUEMENT les constructions de type chalet (résidence secondaire) seront acceptées et permises au Lac Brûlé. Tous les autres usages récréo-touristiques (camping, B&B, bar, restaurant, dépanneur etc...) ont été soustraits du projet.

Pour l'association et la municipalité, c'est en quelque sorte une victoire car avec le changement de zonage prévu, il y aura une meilleure protection de la bande riveraine et notre lac conservera une eau claire et de qualité ce qui était le but premier de la municipalité avec ce projet. De notre côté, nous conserverons l'aspect sauvage de notre lac (en éliminant tout ce qui touche au commercial et récréo-touristique tout en sachant qu'il va quand même y avoir du développement dans les prochaines années, mais seulement pour des chalets).

Si vous êtes quand même opposé au projet de changement de zonage, sachez qu'il va y avoir une tenue de registre dans les prochains jours ou semaines (en accord avec le conseil municipal, nous allons en avoir une copie et l'afficher sur notre site internet) ou il faudra un total de 15 signataires pour demander un référendum dans le but de refuser ce changement de zonage.

Le conseil administratif,
Association du lac Bruléé Francis.

(27 avril 2004)

RENCONTRE DU 26 AVRIL ENTRE LES RIVERAINS ET LE CONSEIL MUNICIPAL!

Séance de consultation publique, 26 Avril 2004, 19h30

A propos des procédures :

Un premier avis de motion est présenté et touche une bande de 300mètres autour du lac.

Comme le premier avis touchait trop de zone différente, un deuxième avis sera présenté à la séance du 10 mai pour toucher uniquement la zone 15F. Le deuxième avis tiendra également compte des demandes et suggestions faites lors de la séance publique du 26 avril dernier.

10 mai 2004, il y aura adoption du second projet de règlement s’il n’y a pas d’objection. Dans le cas contraire, la tenue d’un registre se tiendra (demande 15 signatures). Un registre sert à demander la tenue d’un référendum. Pour que le référendum ait lieu il faut un minimum de 15 signatures dans le registre.

L’ouverture du registre aura lieu à une date ultérieure. Si le total des 15 signatures au registre n’est pas atteint, le règlement est adopté et transféré à la MRC provincial pour approbation. Par contre, si le minimum de 15 signatures au registre est obtenu, un référendum aura lieu afin de voter pour ou contre le projet de changement de zonage 15F à 15V. (Lors du référendum, la majorité l’emportera, c’est a dire, 50% + 1 des votes.)

A propos du projet de règlement qui consiste à changer le zonage dans la zone 15, i.e. passer de zonage forestier (15F) à zonage villégiature (15V) :

Zonage Forestier (zone 15F) : affectation donnée à une partie de territoire. Il est important de faire la différence entre un zonage et l’usage qui est permis. Une zone forestière permet plusieurs usages, d’exploitation forestière à commercial!
Zonage Villégiature (zone 15V) : un zonage villégiature est plus limitatif et permet d’en spécifier les usages (si demandé). À l’origine, les chalets, B&B, camping, hôtellerie, restaurant, bar, monuments, galeries d’arts, musées, etc... sont permis! N’empêche pas la coupe!!!

Règlement en zone villégiature : Pour pouvoir construire des remises et autres, un bâtiment principal doit être déjà existant. Les droits acquis seront respectés si conforme au permis donné. Les installations septiques doivent également être conforme, le droit acquis n’existe pas dans ce cas.

Qu’elle est le but recherché par la municipalité en faisant ce changement de zonage? La municipalité nous dit que ce qui motive le changement de zonage est la préservation du plan d’eau et de son territoire. Il est important de rendre conforme les installations septiques des riverains ainsi que leurs installations. Il n’y aura pas de répression de la part de la municipalité mais une sensibilisation aux problèmes sanitaires et de bâtiments pour amener progressivement les riverains à se mettre conforme. Toujours selon la municipalité, ce projet de changement de zonage vient à la suite de la prise de connaissance du projet de lotissement et vente de terrain par les promoteurs.

Installation septique n’a aucun lien avec le type de zonage sur un territoire donné, mais c’est bel et bien le type de sol qui détermine ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. (exemple : toilette sèche ou bécosse si vous préférez).

Pour avoir un permis de construction d’un bâtiment principal en zone villégiature, il y a trois choses qui doivent être démontrées. 1. Que l’alimentation en eau courante est réglementaire. 2. Que la gestion des eaux usées soit conforme. 3. Finalement qu’une route carrossable se rendre jusqu’au bâtiment.

Les propriétaires et membres de l’Association du Lac Brulé présents le soir du 26 avril ont exprimé pour la plupart leur désir de préserver le plus possible la tranquillité, le calme et la paix que l’on trouve au lac. Ils ont suggéré que si le zonage passait de F à V, on demanderait des restrictions comme : pas de bars, hôtels, camping, etc. afin d’empêcher un développement commercial autour du Lac.

Voici donc en gros la rencontre du 26 avril. Si vous avez des questions, des craintes ou autres, une réunion est prévue le dimanche 2 mai (heure et lieu à déterminer). Venez nous rencontrer.

Le conseil administratif,
Association du lac Bruléé Francis.

Bienvenue dans la section de notre dossier spécial sur cette autre demande de changement de zonage. Vous y retrouverez toutes les dernières nouvelles et décisions au sujet de NOTRE lac. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous à info@lacbrulefrancis.qc.ca.

Modification du zonage, la municipalité laisse tomber.

par votre C.A. 10 juillet 2006

Tenue du registre lundi 12 juin.

par votre C.A. 7 juin 2006

Prochaine étape du projet 90-199!

par la municipalité de LAS 26 mai 2006

Résultat de la demande de participation à un ...

par la municipalité de LAS 24 mai 2006

Demande de participation à un référendum

par la municipalité de LAS 7 mai 2006

Adoption du projet de changement de zonage

par votre C.A. 2 avril 2006

Consultation publique le jeudi 20 avril

par votre C.A. 16 mars 2006

Règlement de zonage

par votre C.A. 10 mars 2006

Informations sur le projet de développement

par votre C.A. 10 juin 2005

Carte pour visualiser les différents zonages et autres détails

par votre C.A. 10 juin 2005

Avis de motion

par la municipalité, 10 juin 2005

(10 juillet 2006)

Modification de zonage, le conseil retire le projet!

Bonjour, la municipalité à décidé de retirer le projet de règlement 2005-440 lors de la séance du 4 juillet 2006. Cela signifie que la zone va conserver ses restrictions de villégiatures.

Si vous désirez plus d'informations ou si vous avez des questions, n'hésitez surtout pas à communiquer avec nous!

Au plaisir

Votre C.A.

(7 juin 2006)

Tenue du registre ce lundi 12 juin.

La tenue du registre se tiendra lundi 12 juin de 9h00 à 19h00. La municipalité demande un total de 16 signatures valides.

Pour plus de détails, nous vons invitons à consulter le site de la municipalité au http://www.lac-aux-sables.qc.ca/ dans la section avis et communiqués!

Si vous avez des questions, n'hésitez surtout pas à communiquer avec nous.

Votre C.A.

(26 mai 2006)

Voici les prochaines étapes du projet 90-199

Adoption du règlement sans changement lors de la séance régulière du 5 juin 2006

Avis annonçant la période d'enregistrement sera affiché au moins 5 jours à l'avance

Tenue du registre

Le résultat du registre sera donné à la fin de la période d'enregistrement, soit à 19h05.

Votre C.A.

(24 mai 2006)

Résultat de la demande de participation à la signature d'un registre demandant un référendum

Dernières nouvelles au sujet du second projet de règlement 2005-440 modifiant la zone 18F à même la zone 15V.

Ainsi, suite à l'expiration du délai pour produire une demande de participation à un référendum le 17 mai dernier, nous avons reçu 13 demandes valides.

Or, la prochaine étape consiste à adopter le règlement final à la prochaine séance du conseil municipal le 5 juin prochain. Par la suite, un avis annonçant la période d'enregistrement sera affiché au moins 5 jours à l'avance (il sera aussi sur le site internet) et enfin, la tenue du registre.

Puisque les 13 demandes viennent toutes de la zone 15V, seules les personnes de la zone 15V seront habiles à voter, donc à signer le registre. Le nombre de signatures requis pour la tenue d'un référendum sera dévoilé sur l'avis public.

Madame Nathalie Vallée, Directrice Générale et Trésorière

(7 mai 2006)

Avis public aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Second projet 2005-440, adopté le 1er mai 2006, modifiant le règlement de zonage 90-199

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum.

À la suite de l'assemblée publique tenue le 20 aril 2006, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 90-199. Celui-ci contient une disposition qui peut faire l'objet de demande de la part des personnes intéressés des zones visées et des zones contiguës afin qu'un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1.1 Une demande relative à la disposition ayant pour objet d'agrandir la zone 18F à même la zone 15V (une partie du lot 8A, 9A, 10 et 11 du 6ième rang Sud-Ouest, situés à plus de 300 mètres de la ligne natuelle des hautes eaux du Lac Brûlé (Francis); peut provenir de ces zones et des zones contiguës à celles-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l'approbation de toute les personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s'applique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide.

2. Description des zones.

Les zones visées sont localisées :

La zone 8F au Nord-Ouest du Lac Brûlé (lac St-laurent, lac Godin, lac Croche (Trompeur));

La zone 9F à l'Ouest du Lac Brûlé;

La zone 10F (lac Bordeleau);

La zone 11F (lac Blais);

La zone 20F (lac Simon);

La zone 103V;

La zone 21V (lac Huron);

La zone 29A;

La zone 22F;

La zone 19F (lac Veillette);

La zone 16F

La zone 15V (Lac Brûlé);

La zone 18F (lac Rochon, Baie Robillard, lac Doyer, lac Paquin).

Une carte montrant les zones visées et contiguës peut être consulté au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité au www.lac-aux-sables.qc.ca.

3. Conditions de validité d'une demande.

Pour être valide, toute demande doit :

Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;

Être reçu au bureau municipal, 810, rue St-Alphonse, Lac-aux-Sables, Québec, G0X 1M0 au plus tard le 17 mai 2006;

Être signé par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. Personnes intéressées.

4.1 Est une personne intéressée, toute personne qui n'est pas frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 1er mars 2006 :

- être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;

- être domiciliée, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un lieu d'affaire dans le territoire de la municipalité.

4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un lieu d'affaires : être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

4.3 Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 1er mai 2006, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est pas en curatelle.

5. Absence de demandes.

La disposition du second projet n'ayant pas fait l'objet d'aucune demande valide pourra être incluse dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation du projet.

Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité à l'adresse, aux jours et aux heures mentionnés ci-dessus et sur le site internet de la municipalité au www.lac-aux-sables.qc.ca à l'onglet Avis et communiqués.

La Directrice générale & secrétaire-trésorière,

Nathalie Vallée, g.m.a.

(2 avril 2006)

Adoption du projet de changement de zonage!

C'est fait , la 2° lecture est passé le projet pour le zonage 15V & 18F. Rappelons que la demande était de modifier le zonage de villégiature à forestier pour une zone donnée! Il y a aura une signature de registre pour les riverains qui se prononcent contre ce changement. Plus de détails à venir...

C.A. Lac Brûlé/Francis

(16 mars 2006)

Consultation publique

Bonjour,

La soirée de consultation pour la modification de la zone 18F qui est agrandie à même la zone 15V aura lieu le 20 avril 2006 , à la salle municipale à 19:30.

Votre présence est très importante car c'est lors de cette consultation uniquement que vous pourrez poser vos questions et faire connaître votre avis!

Tous les détails sont présentés plus bas ou vous pouvez consulter le site de la municipalité au www.lac-aux-sables.qc.ca dans la section avis et communiqués!

(10 mars 2006)

Règlement de zonage 2005-440

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE
DU LAC-AUX-SABLES

RÈGLEMENT 2005-440 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-199 POUR MODIFIER LA ZONE 18F À MÊME LA ZONE 15V

ASSEMBLÉE régulière du conseil municipal de la municipalité de Lac-aux-Sables, M.R.C. de Mékinac, tenue le 3e jour d’octobre 2005 à 19 h30, à l'endroit ordinaire des réunions du conseil, à laquelle assemblée étaient présents:

Tous membres du conseil et formant quorum.
	ATTENDU QUE la municipalité de la Paroisse de Lac-aux-Sables désire apporter certaines modification à son règlement de zonage ;
	ATTENDU QU’ une demande de modification a été présentée au Conseil,
	ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement fut préalablement donné lors de la séance du 6 juin 2005 ;

Le conseil décrète ce qui suit :
I	Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.
II	Le présent règlement a pour titre « Règlement modifiant le règlement de zonage 90-199 pour modifier la zone 18F à même la zone 15V» et porte le numéro 2005-440 des règlements de la Municipalité de la Paroisse de Lac-aux-Sables.
III	L’objet du présent règlement vise à modifier la zone 18F en l’agrandissant à même la zone 15V
IV	La zone 18F inclura les lots, du canton de Chavigny, #18, 19, 20, 21, 22et 23 du 4e rang Sud-Ouest, les lots 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du 5e rang Sud-Ouest, les parties de lots 8a, 9a, 10 et 11 du 6e rang Sud-Ouest situés à plus de 300mètres de la ligne naturelle des hautes eaux du lac Francis, les lots 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du 6e rang Su-Ouest.. (Voir le plan en Annexe A)
V	La zone 15V inclura les lots, du Canton de Chavigny, #p-7 :p-8, p-9 et 28 du 5e rang Sud-Ouest, les lots 1a, 1b, 1c, 2a, 2b, 3a, 3b, 4a, 4b, 5a, 5b, 6a, 6b, 7a, 7b, 8b et 9b du 6e rang Sud-Ouest ainsi que les parties de lots 8a, 9a, 10 et 11 du 6e rang Sud-Ouest situés à moins de 300mètres de la ligne naturelle des hautes eaux du lac Francis (Voir le plan en Annexe A)
VI	Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

C.A. Lac Brûlé/Francis

(10 juin 2005)

Tranquilité Menacée au lac Brûlé

Bonjour à tous, membres et riverains, depuis quelques jours déjà, le C.A. de votre association a appris qu’un projet d’envergure se préparait aux alentours du lac Brûlé. Après quelques vérifications, nous pouvons vous confirmer qu’un projet de développement de type « commercial » est en préparation dans la montagne qui surplombe l'ance à Bordeleau (en arrière du chalet de la famille Germain).

Si vous vous rappellez, au début de l’été dernier (2004), l’association remportait une grande bataille, le lac passait de zonage forestier à zonage villégiature avec restrictions, seulement les habitations de type secondaire (chalet) étaient autorisées. Nous pensions avoir réussi à protéger notre petit coin de paradis du développement commercial mais cette année la menace plane toujours. Ce que vous savons, c’est qu’un promoteur a demandé une modification à la zone 18 F, dans le but de pouvoir construire une auberge ,ou location de chalets, ou centre de santé dans la montagne du lac ( nous n’avons pas tous les détails à ce moment-ci). Le conseil municipal n’a pas cru bon refuser cette demande, laissant plutôt les propriétaires se prononcer. La tenue d’un registre devrait avoir lieu d’ici quelques semaines et nous vous informerons des détails dès que nous les auront.

Il est très important, si vous désirez conserver la tranquillité et le lieu sauvage de notre lac, de vous prononcer dans ce dossier. Cela pourra impliquer, de votre part, de venir signer le registre la journée prévue et autres démarches. Soyez assuré que comme Association nous suivons ce dossier de près. Nous désirons tous préserver la qualité de vie et la tranquillité qui existe déjà au Lac Brulé .

Ce projet n’affectera pas uniquement les résidants de notre lac mais également les résidants des lac Veillette, Lac-aux-Sables et lac des Américains. Le C.A. de votre association est déjà en contact avec les autres associations pour réunir le plus d'informations possibles sur ce projet et pouvoir vous donnez toute l'information nécessaire.

Voilà pour l’instant les informations que nous avons à vous faire parvenir, nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de l’association au www.lacbrulefrancis.qc.ca pour vous maintenir à jour!

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de précisions, n’hésitez surtout pas à nous contacter au webmaster@lacbrulefrancis.qc.ca

C.A. Lac Brûlé/Francis

(10 juin 2005)

Carte du zonage

Bonjour à tous, la zone en question est la zone identifié 18F (forestier). Le projet serait selon nos informations, un agrandissement de la zone 18F sur la zone 15V (villégiature). Voir la carte pour une meilleure compréhension!

(10 juin 2005)

Avis de motion

Pour modifier le règlement de zonage 90-199 de manière à agrandir la zone 18F à même la zone 15V

Yvon Bourassa donne avis de motion, que lors de la prochaine assemblée ou lors de toute assemblée subséquente, le conseil étudiera et adoptera s’il y a lieu, un règlement pour modifier le plan de zonage du règlement de zonage 90-199 de manière à agrandir la zone 18F à même la zone 15V.

Bonjour chers membres, lors de notre rencontre annuelle, nous vous avions parlé que nous voulions rencontrer le nouveau maire de la Municipalité de Lac aux Sables pour connaître ses projets et intentions vis à vis notre lac. Cette rencontre s'est déroulée le 24 février à 15h00 à la Municipalité avec monsieur Marius St-Amant (conseiller et maire suppléant), madame Katy Bacon (inspecteur) ainsi que madame Nathalie Vallée (directrice générale).

Voici les points qui étaient à l'ordre du jour et les réponses de la municipalité.

Les vues et intentions du conseil concernant les projets de développements au lac?

Il n y a rien eu de spécial à l’ordre du jour du conseil spécifiquement pour le lac Brûlé. La création d’un comité de réflexion pour la protection du Lac-aux-Sables (qui a pour but de protéger la qualité de l’eau potable) a recommandé au Conseil de procéder à quelques modifications réglementaires pour protéger tous les lacs. Par exemple les nouveaux terrains qui ne sont pas encore intégrés dans un projet de lotissement devront avoir un minimum de 4500 m2 pour bâtir, 50 m de rives (facade au Lac ), l’implantation du bâtiment devra être à 20 m du lac (incluant les galeries). La profondeur des bandes de protection riveraine, par contre n’a pas été modifiée. Rappel : Aucun arbre ne doit être coupé dans la bande de protection riveraine qui est de 10 m pour une pente de moins de 30 % et de 15 m pour un pente de plus de 30 %.

La municipalité considère très important de préserver la qualité de l’eau du lac Brûlé car il se déverse dans le lac aux sables, qui est la source d’eau potable. Pour le moment l’eau a seulement besoin d’être chlorée, mais si la qualité baisse une usine de filtration devra être construite et une partie des coûts sera répartie à l’ensemble des contribuables de la municipalité. Le comité a jugé que les recommandations qu’il fait au conseil doivent s’appliquer à tous les lacs du territoire. Si on arrive à l’objectif de préserver la qualité de l’eau potable, c’est tous les lacs qui en bénéficient car leur environnement aura été protégé! La qualité de vie de tous aura été augmenté et préservé.

Où en est rendu la demande de changement de zonage présentée par Monsieur Tousignant?

Le projet en est rendu à la consultation publique qui se fera par une rencontre d’information à la population. Elle aura lieu possiblement au printemps ou au début de l’été pour permettre aux villégiateurs et propriétaires concernés de pouvoir y assister avec plus de facilité.

Le projet de modification actuel concerne l’agrandissement de la zone 18F jusqu’à 300m du lac à même la zone 15V. Tous les propriétaires de ces zones et des zones contiguës sont impliqués dans le processus de modification (zones 8-9-10-11-16-17-18-19-20-21-22-28 et 103).

Règlement de zonage du Lac aux Sables VS Montauban, est-ce possible d’harmoniser le tout?

La municipalité de Lac-aux-Sables est favorable à l’idée. L’Association peut en faire la demande à la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban. Dans le passé, la municipalité a déjà discuté avec N-D-de-M. pour procéder à des échanges de territoires (lac Brûlé contre lac Georges) principalement pour l’harmonisation de la réglementation et faciliter les services aux citoyens. Le projet n’a, par contre, pas été réalisé.

Qualité de l’eau, est-ce qu’on peut s’attendre à une implication financière de la part de la municipalité.

La municipalité dans le cadre du comité de réflexion pour la protection du Lac-aux-Sables *, n’a pas encore étudié la question d’analyse d’eau des autres lacs **, mais l’association peut monter un dossier et en faire part au conseil qui prendra une décision par la suite (à savoir si elle collabore avec l’Association).

* protection du Lac-aux-Sables signifie préservation de la qualité de l’eau potable. Par ricochet on entend la protection de tous les lacs du bassin versant du Lac-aux-Sables). Cependant, les modifications réglementaires s’appliquent à tous les lacs.

** l’eau du Lac-aux-Sables est analysé seulement pour les besoins de mise aux normes du réseau d’aqueduc.

Eau de surface, les riverains ont-ils le droit de l’utiliser (douche, vaisselle, etc...)?

Elle peut être utilisée pour les besoins non-potable sinon elle doit être traitée par un système de filtration au rayons UV si on veut en boire. (pour les terrains riverains). Lors de l'émission d'un permis de construction la municipalité doit avoir tout d'abord l'assurance que la résidence a son approvisionnement en eau potable (eau embouteillée, puit artésien, pointe ou système de traitement UV).

Une eau de surface doit recevoir un traitement pour pouvoir être consommée à titre d’eau potable. Une eau provenant d’une pointe ou d’un puit tubulaire(artésien) peut être consommée à titre d’eau potable sans traitement.

Quelque soit la façon dont le bâtiment est alimenté, les équipements doivent être approuvés par le biais d’un permis municipal en vertu du règlement de construction ou du règlement provincial sur le captage des eaux souterraines

Voici le lien

Un propriétaire est toujours responsable de la qualité de l’eau desservant sa propriété. Il doit informer toute personne pouvant utiliser cette eau de la « non-potablilité » de cette dernière et des risques à la consommer.

Les coupes de bois pour un usage non personnel en zone villégiature, est-ce bien légal? (voir pages en annexe) Y a-t-il eu des permis de délivré?

En 15 V aucune coupe forestière n’est autorisée. Il est permis à un propriétaire de couper du bois pour son usage personnel (chauffer son chalet, délignement pour ossature du chalet, déboisement pour l’espace pour la construction du chalet et aire de stationnement). Pas de bûcherons, pas pour un voisin, et surtout pas dans la bande de protection riveraine.

Il n'y a pas de permis qui a été émis cet hiver dans la zone 15V, l’inspectrice en bâtiment fera des vérifications pour les grosses coupes qu’il y a eu cet hiver autour du lac dans la zone 5a et 6a.

Dans les zones forestières, pour les coupes de 30 % ou de moins de 4 hectares, il n'y a pas de permis à demander. ( 1 hectares = 10 000 m2 ) mais il est préférable de s’informer avant de débuter les travaux.

Construction illégale, comment se conformer sans trop pénaliser? (remise construite sous le zonage forestier mais sans permis)?

Les bâtiments avant 1990 (entrée en vigueur du règlement actuel) sont protégés par droit acquis. Les autres sont illégaux et les propriétaires devront consulter l’inspectrice en bâtiment.

Application des règlements, roulotte, tente roulotte, qu’en est-il exactement?

Les roulottes sont interdites sur les terrains vacants. Tout ce qui peut normalement être immatriculé même en mode remisage est considérée comme une roulotte (roulotte, tente-roulotte, fifth-wheel, ect.... ). sauf pendant la période de construction d'un chalet ce qui pourrait servir de camp de construction. Il y a une différence avec les maisons mobiles mais ces dernières ne sont pas autorisées dans la zone 15V.

La situation est différente si la roulotte a déjà été portée au rôle d’évaluation.

Entente entre riverains pour l’utilisation d’embarcation à moteur de 10HP et moins. Est-ce que la municipalité peut nous aider avec cette entente et y a-t-il une loi qui nous permettrait d’empêcher les moto marines?

C'est de juridiction fédérale. La réglementation se fait seulement sur la vitesse et sur le type d’embarcation. Il n’y a pas de dispositions sur la grosseur du moteur (HP) et les motos marines. En gros pour obtenir une modification au statut d’un lac, la démarche est d’avoir 75 % d'appuis des propriétaires et il faut présenter une demande au conseil. Ce dernier fait parvenir la demande au ministère des Affaires Municipales du Québec, qui lui le fait parvenir à Transports Canada. On nous indique que la démarche auprès des ministères est très longue.

Déverse du St-Laurent vers notre lac est pratiquement bouchée? Est-ce que la municipalité veut et peut s’impliquer pour dégager le bouchon causé par l’effondrement d’un ancien ponceau?

Nous devons soumettre une demande au conseil qui fera ensuite les vérifications. S’il y a entrave à la libre circulation de l’eau, il y aura concertation des intervenants ( municipalité(s), MRC, ministère(s) de la Faune et/ou Environnement, propriétaires) pour exécuter les travaux et acquittement des frais.

Ouverture et construction d’un nouveau chemin, est-ce que la municipalité peut offrir un support technique, voire même la possibilité de verbaliser le chemin?

Toute demande de verbalisation de chemin doit être déposée au Conseil municipal. Le chemin doit être conforme à la réglementation avant la prise en charge ( localisation, largeur d’emprise, état de la surface de roulement, ponceaux, fossés). L’entretien est par la suite effectué par la municipalité mais les coûts sont répartis aux propriétaires bénéficiaires par le biais d’une taxe de secteur.

Toilette sèche (bécosse) et fausses septiques, qu’elles sont les règlements? A-t-on le droit d’installer des toilettes sèches partout sur les terrains sans analyser la pente et autres?

Une toilette sèche doit être autorisée par un permis lequel lui sera remis avec les spécifications à respecter selon le cas de chacun. (voir feuilles remises ). Une toilette sèche n’est pas permise dans toutes les conditions. Le sol doit être perméable ou très perméable.

Pour les installations septiques des nouvelles constructions elles doivent aussi être autorisées par un permis. Une étude de caractérisation du site faite par un technologue, un géologue ou reconnue doit être présentée obligatoirement pour obtenir un permis. le document en question permettra au propriétaire de savoir ce qui est exactement permis pour lui sur son terrain. (voir feuilles pour plus de renseignements ). La même chose est obligatoire pour les anciennes installations qui doivent être refaites.

Pour tout ce qui touche l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, il faut se référer au règlement provincial sur ce sujet (Q-2, r.8) http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/reglement.htm

Démarches pour droit de passage, est-ce que la municipalité peut aider les riverains?

Non, c'est au propriétaire de faire les démarches avec la cour afin d'obtenir un jugement pour pouvoir passer chez un voisin qui ne veut pas.

La municipalité n’a pas de pouvoir pour obliger un citoyen à laisser passer une autre personne pour se rendre à son terrain. Le législateur a prévu ce cas dans le Code civil du Québec par les articles 997 à 1001. http://www.canlii.org/qc/legis/loi/ccq/20050211/tout.html

Développement des deux dernière années, chemin selon les normes?

La descente de bateau a été autorisée et vérifiée par le ministère de la Faune. La descente ne doit pas être utilisée pour des fins commerciales.

La localisation des chemins Beaupré et Tousignant a été approuvée conformément à la réglementation municipale concernant la localisation et la largeur d’emprise.

Y a-t-il un schéma de converture de risque et si oui lequel?

Oui, pour régir le périmètre urbain primordialement. C’est la MRC de Mékinac qui a établit ce schéma de couverture de risque. Ce dernier a été commenté par le ministère de la Sécurité Publique. Un schéma révisé devra être soumis à nouveau.

De plus, le règlement sur la protection incendie a été changé dernièrement. Le service de protection contre l’incendie de la municipalité de Lac-aux-Sables est établit sur tout le territoire lorsque le site de l’incendie est atteignable par voie routière.

L’intervention du service lors d’un incendie est réalisée selon la capacité de ce dernier à obtenir et acheminer l’eau nécessaire à la lutte contre l’incendie, compte tenu des infrastructures municipales, des équipements mis à sa disposition et de la topographie des lieux.

En résumé, plus un chemin est rapproché du site de l’incendie, plus l’intervention du service sera rapide. De plus, le service-incendie peut demander l’aide des brigades voisines ainsi que de la SOPFEU ( en cas de risque de propagation).