1. Association du lac Brûlé (Francis)

1.1. Nom : Le nom corporatif de l’association est : « L’Association du Lac Brûlé (Francis) ».

1.2. Siège social : Le siège social de l’association se situe au 66 St-Andre, Trois-Rivières, Québec.

1.3. Conseil d’administration : Des élections annuelles ont lieu à l’assemblée générale pour les administrateurs qui ont terminé leur mandat.

1.4. Objectifs :
1.4.1. Défendre et promouvoir les intérêts des riverains membres du lac Brûlé
1.4.2. Représenter ses riverains membres auprès des autorités
1.4.3. Sensibiliser les riverains à leurs droits, obligations et responsabilités
1.4.4. Défendre l’intégrité de l’environnement naturel, soit le plan d’eau, les berges et la forêt.
1.4.5. Promouvoir des mœurs et habitudes de vie saines et respectueuses de l’environnement naturel.

2. Les membres de l’association :

2.1. Membre ordinaire (votant) : Toute personne âgée de 18 ans ou plus et possédant un terrain et/ou une propriété au Lac Brûlé peut devenir membre de l’association.

2.2. Membre associé : Toute personne qui est locataire depuis quelques années de chalets et/ou terrain, peut sur recommandation du conseil d’administration, être nommé membre honoraire de l’association.

2.3. Membre honoraire : Toute personne ayant rendu de grands services l’association ou qui est président d’une des associations de la Fédération des Associations.

2.4. Seuls les membres en règle (ordinaire) ou une personne désignée avec procuration peuvent exercer leur droit de vote durant l’assemblée générale annuelle (Limite d’un membre par propriété)

2.5. Adresse du membre : Un membre doit fournir (s’il le désire) à l’association une adresse à laquelle lui sont expédiés les avis qui lui sont destinés.

2.6. Cotisation annuelle : Tous les membres ordinaires et honoraires doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le conseil d’administration lors de l’assemblée annuelle. La cotisation doit être payée dans les 30 jours suivant l’assemblée annuelle.

3. Assemblée générale :

3.1. Assemblée générale annuelle : Le conseil d’administration en place avise les membres de l’association, au moins 30 jours avant la date prévue pour le lieu, date et l’heure de l’assemblée.

3.2. Assemblée générale spéciale : Une assemblée générale spéciale peut être convoquée :
- Sur ordre du président;
- Par résolution du conseil d’administration
- Par requête écrite d’au moins 10% des membres en règle spécifiant le but de la réunion. L’avis de convocation de l’assemblée générale spéciale doit être accompagnée d’un ordre du jour et aucun autre sujet que celui indiqué sur l’ordre du jour ne pourra être discuté!

3.3. Avis de convocation des assemblées générales : Les avis de convocation, signés par le secrétaire indiquant la date l’heure et l’endroit, doivent trente jours à l’avance, être affichés sur le site internet de l’association ou communiqués aux membres selon toute procédure choisie par le conseil d’administration.

3.4. Quorum de l’assemblée générale : Le quorum est le nombre minimum de membres en règle qui doivent être présent pour que l’assemblée puisse délibérer. Il est fixé à 25% des membres.

4. Votation :

4.1. À toutes les assemblées générales, le vote sur quelque sujet que ce soit est un vote à main levée, à moins qu’un membre en règle n’appelle un scrutin secret;

4.2. Le président de l’assemblée a droit à un vote de prépondérance, lorsqu’il y a égalité des votes. Dans un tel cas, il y aura un vote décisif;

4.3. Seuls les membres ordinaires et associés, en règle ou une personne désignée avec procuration, ont droit de vote durant les assemblées générales.

5. Conseil d’administration :

5.1. L’association sera administrée par un conseil d’administration comptant cinq ou sept membres élus, tant que le nombre reste impair.

5.2. Si par désistement ou de tout autre façon, un poste se libère au sein du conseil d’administration, le conseil peut combler le poste jusqu’à la prochaine élection annuelle et la personne ainsi nommée assumera tous les devoirs, les droits et les privilèges de son prédécesseur.

5.3. Mise en candidature : En temps normal, les mises en candidatures se feront lors de l’assemblée générale. Dans le cas ou le futur candidat prévoit ne pas être présent à l’assemblée générale, sa mise en candidature devra être signée par au moins trois membres en règle et être présentée au secrétaire de l’assemblée générale.

5.4. Réunions du conseil d’administration : Le conseil d’administration dois se réunir au moins trois fois par année, la réunion étant convoquée par le secrétaire à la demande du président ou d’un des membres du conseil.

5.5. Avis de convocation du conseil d'administration : Un avis de convocation, indiquant l'endroit, la date, l'heure et la proposition de l'ordre du jour de la réunion, doit parvenir à chacun des membres du conseil d'administration au moins deux jours avant la date de la réunion.

5.6. Quorum du conseil d'administration : Cinq* membres du conseil d'administration constituent le quorum. *Le nombre varie selon le nombre d'administrateurs. Il est de trois si le conseil compte cinq membres et de sept si le conseil compte neuf membres

5.7. Réunions du conseil d'administration : Le président détermine la date, l'heure, la façon de convoquer et la conduite des réunions du conseil d'administration. Le président préside les réunions et, en son absence, le vice-président le remplace. Tous les membres du conseil ont droit de vote. Les décisions sont prises à majorité des voix des membres présents. Si les votes s'annulent, le président a le vote décisif.

5.8. Élections : La durée d'office des membres du conseil d'administration sera de deux ans. Il y aura une période transitoire de trois mois et ceci afin de garder une continuité dans la bonne marche des affaires de l'association.

6. Comité exécutif :

6.1. Comité exécutif : Le comité exécutif se compose du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

6.2. Élections : La durée d'office des membres du comité exécutif ainsi que leur élection, sera tel que décrite à l'article no. 5.8.

6.3. Vacance : Si par désistement ou de toute autre façon un poste se libère, le comité exécutif comble le poste. La personne ainsi nommée demeure en poste jusqu'à la prochaine élection annuelle et elle assume tous les devoirs, les droits et les privilèges de son prédécesseur.

6.4. Il est attendu qu'un membre du conseil et/ou un administrateur sortant est rééligible pour un autre mandat.

7. Devoirs du comité exécutif :

7.1. Président : Le président est le représentant officiel de l'association. Il doit présider les réunions des membres de l'association et du conseil d'administration. Il signe tout document qui engage l'association. Il présente le rapport annuel des activités du conseil d'administration à l'assemblée générale annuelle. Il fait partie d'office de tous les sous-comités que forme le conseil d'administration. Le président pose tous les gestes requis ou autorisés par la loi et il possède tous les pouvoirs et les devoirs que lui attribuent les règlements de l'association.

7.2. Vice-président : Le vice-président doit, en cas d'absence, de mortalité, d'incapacité ou de démission du président, remplacer ce dernier, pour la fin de son terme et il possède tous les pouvoirs et tous les devoirs que lui confie le conseil d'administration. En l'absence du président et du vice-président, le conseil d'administration choisit un président parmi les membres présents à la réunion.

7.3. Secrétaire : Le secrétaire rédige les compte rendus de toutes les réunions dans un livre fourni à cet effet. Il doit voir à ce que tous les avis de convocation soient donnés en conformité avec les règlements de l'association ou de la Loi. Le secrétaire doit aussi voir à ce que tous les liens, rapports, certificats et autres documents et registres exigés par la Loi soient correctement mis à jour et classés.

7.4. Trésorier : Il est le gardien des fonds, des investissements, des dettes et de tous les documents et de valeur de l'association qu'il doit déposer au nom et au crédit de l'association dans une banque ou une caisse populaire désignée par le conseil d'administration. Il tient une comptabilité des affaires de l'association et fournit tout rapport financier exigé. Il présente le rapport financier annuel à l'assemblée générale.

7.5. Administrateur : Il s'acquitte de toute responsabilité que peut lui confier le conseil d'administration et l'informe du travail effectué.

7.6. Disqualification : Le mandat d'un membre du conseil d'administration ou du comité exécutif prend fin notamment :
7.6.1. s'il cesse d'être membre; ou
7.6.2. s'il est faible d'esprit, déclaré incapable par un tribunal d'une autre province ou d'un autre pays ; ou
7.6.3. s'il décède.

7.7. Pouvoirs généraux du conseil d'administration : Le conseil d'administration de l'association pourra en toute chose administrer les affaires de l'association et exercer tout autre pouvoir ou faire tout autre acte ou chose que l'association est, par sa charte, habilitée à faire.

8. Fonctionnalité du conseil d’administration

8.1. Signature : Les chèques et autres documents de négociation commerciale peuvent être encaissés, acceptés, endossés et signés par le trésorier et le président ou le vice-président.

8.2. Les documents exigeant la signature de l'association peuvent être signés par le président et le secrétaire, le vice-président et le secrétaire ou en leur absence par deux membres du conseil d'administration désignés par ce dernier.

8.3. Ajournement : Si le quorum n'est pas atteint après une période d'une heure à partir de l'heure indiquée sur l'avis de convocation pour la tenue d'une réunion, la réunion est ajournée.

8.4. Amendements : Les amendements à ces règlements ou à quelque règlement de l'association doivent être proposés par écrit, par le conseil d'administration ou dix membres en règle, au secrétaire et approuvés par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents lors d'une assemblée dûment convoquée par le conseil d'administration.

8.5. Une copie des amendements doit être postée et/ou livrée à chacun des membres de l'association au moins sept jours avant la date de l'assemblée générale annuelle ou spéciale qui doit les étudier. Les amendements doivent être présentés à l'assemblée et approuvés par les deux tiers des membres présents

8.6. Un bilan financier doit être présenté annuellement à l'assemblée générale annuelle ou spéciale de l'association.

8.7. L'année fiscale de l'association se termine le 3 novembre de chaque année.

8.8. livres de la corporation : L'association tient à son siège social un livre contenant :
8.8.1. son acte constitutif et ses règlements; et
8.8.2. noms, par ordre alphabétique, de toutes les personnes qui sont ou qui ont été membres; et
8.8.3. l'adresse de chaque personne pendant qu'elle est membre, en autant qu'on peut les constater; et
8.8.4. le nom, prénom, adresse de chaque administrateur en indiquant, à chaque mandat, son titre, la date à laquelle il commence et celle à laquelle il termine; et
8.8.5. un registre contenant les compte rendus et le résolutions écrites des réunions du conseil et de l'exécutif.; et
8.8.6. un registre contenant les compte rendus et les résolutions écrites des assemblées des membres.

9. Adoption du règlement numéro 1 : Le présent règlement, dit " règlement numéro 1 ", article 1 à 8 inclusivement a été par le conseil d’administration provisoire de " L'association du lac Brûlé (Francis). ", sur recommandation de celui-ci.

Le 31 mai 2004
Il entre en vigueur à ce moment.
Ces statuts et règlements peuvent être modifiés selon les circonstances.