Obligation
d'un lot distinct :
Le terrain sur lequel on veut construire doit être
cadastré et conforme au norme de lotissement
soit 4200m² de superficie minimum, 45m de largeur
au chemin et 60m de profondeur moyenne. Le terrain doit
être adjacent à un chemin praticable en
véhicule (accès pour les véhicules
d'urgences et le camion pour la vidange des fosses septiques).
La zone du Lac-Brûlé étant de villégiature,
aucun permis de construction de bâtiment principal
ou secondaire ne peut être émis si le terrain
n'est pas desservi par un chemin. Finalement, le terrain
doit être adjacent à 50m de la rive (façade).
Obligation d'une alimentation en eau potable
conforme : Le bâtiment doit être
desservi par une alimentation en eau potable soit par
une pointe, un puits de surface ou un puits tubulaire
(artésien). Les travaux pour ces 3 type d'aménagement
nécessite un permis dont la demande est sigée
par un entrepreneur licencié. Il est encore possible
d'utiliser l'eau du lac ( si le terrain est riverain
seulement) pour faire fonctionner la toilette. à
ce moment , il doit y avoir une fontaine (distributrice
d'eau) avec de l'eau embouteillée pour tout les
besoin en eau potable. Petit rappel, le propriétaire
des lieus est le seul responsable de la qualité
de l'eau dans son bâtiment. Si des robinets fournissent
de l'eau qui n'est pas potable, il doit en informer
toutes les personnes qui utilisent son bâtiment.
des pictogramme devraient être mis en place dans
ces cas-là.
Obligation que le bâtiment soit desservi par un
système de traitement des eaux usées conforme
: Une étude de caractérisation
du site doit être réalisé par un
membre d'un ordre professionnel compétant en
la matière afin de vérifier toutes les
caractéristiques nécessaires à
la conception et la réalisation d'une installation
septique conforme au règlement Q-2, r.8 en vigueur
au moment de la demande de permis.
Donc, après que le terrain est cadastré
que la demande de permis pour l'eau est rempli par l'entrepreneur
et que l'étude de caractérisation a été
réalisé, ces documents doivent être
déposés à la municipalité.
Après avoir vérifier que tout est conforme,
voici venir l'étape du permis de construction.
Pour faire cette demande, le propriétaire doit
déposer son formulaire de demande de permis pour
la construction d'un bâtiment principal, son croquis
d'implantation du bâtiment ainsi que ses plans
de construction. Il n'est pas nécessaire d'avoir
des plans réalisés par un architecte mais
les plans doivent être détaillés.
Il n'est pas nécessaire que les travaux relatifs
à l'eau et à l'installation septique soient
réalisé avant le bâtiment mais les
permis doivent être émis avant celui de
construction. Cependant, il arrive que les entrepreneur
vont vouloir faire les travaux avant le bâtiment
à cause des accès qui peuvent être
plus difficile si le bâtiment est en place.
Pour les délais de construction, la finition
extérieure du bâtiment doit être
complétés dans les 24 mois suivant l'émission
du permis de construction et l'installation septique
doit être réalisée dès que
l'eau est entrée dans le bâtiment.
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